Atelier du Mercenaire
Atelier du Mercenaire 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Domaine d’application

    Les conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre l’Atelier du Mercenaire et l’auteur de la commande («Vous»). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

    Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.


Article 2 : Commande

    Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

    Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.

    Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir et des délais. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Nous Vous en informerons par e-mail.

    En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


Article 3 : Prix

    Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
    Les tarifs indiqués sont toujours ceux demandés pour la peinture de la (les) figurine(s) commandée(s), c est à dire sans le coût de la figurine elle-même, sauf indication contraire. Ces tarifs sont TTC. Les frais de port et d’emballage seront calculé lors de l’établissement de la commande (
Colissimo suivi ou Mondial Relay) .

Article 4 : Paiement

    Le paiement sera prélevé à la date de validation de votre commande, vous pouvez effectuer le règlement soit par chèque bancaire ou postal soit par Paypal.

Article 5 : Livraison

    Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Article 6 : Retours et remboursement

    Tout retour d’article dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si, le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine tels que Nous Vous les aurons livrés ( Blisters, Boites, matériels cellophanés), seront repris ou échangés.

    Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

 

ARNOLD Didier
Atelier du Mercenaire
54 rue du Général Bourgeois
68160 Sainte Marie aux Mines
France


    Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 7 : Garantie des vices cachés et responsabilité

    Dans l’hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (notamment la législation sur les alliages de métaux pour les figurines).

    De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

    Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

    De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fournisseur, ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 8 : Protection des données personnelles

    Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons ni ne louons pas ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un courrier recommandé . Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, indiquez le dans votre profil ou contactez nous par courrier recommandé.

    En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d’accéder à Votre profil sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous adresser un courrier recommandé (réponse sous quinzaine).

    En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 10 : Utilisation des photographies

    Nous nous réservons le droit de prendre des photographies de votre commande achevée afin d’illustrer notre catalogue. Si vous ne désirez pas que ces photographies soient utilisées, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail Si vous ne nous le signalez pas, nous pourrons donc les utiliser.
    Les photographies présentées dans notre catalogue sont des exemples de travaux effectués et ne sont en aucun cas contractuelles. Elles sont mises sur le site à titre d’illustration et d’exemple, afin de vous permettre de visualiser les possibilités.

Contact

Atelier du Mercenaire

54, rue du Général Bourgeois

68160 Ste Marie aux Mines

 

Vous pouvez me joindre en utilisant le formulaire de contact ci-contre ou en MP sur ma page Facebook.